Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 55
Versions de la disposition

Texte intégral
55.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 55.
55.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 55.
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